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Utilisation des ressources audiovisuelles dans un cadre pédagogique.

LE DROIT ET LE BON SENS :

vendredi 7 avril 2006
par interlangues

Utilisation des ressources audiovisuelles dans un cadre pédagogique.

LE DROIT ET LE BON SENS :

En matière de droit à l’utilisation de l’image, du son et de tous les produits (vidéo, cinéma, reportage etc.…) qui utilisent ces composants de base, il faut toujours garder à l’esprit quelques idées simples qui permettent d’éviter de s’en remettre aveuglément à des références qui n’ont que peu de sens hors du contexte d’où elle sont tirées.

Premier principe de bon sens : Le droit est un métier. S’il existe et fructifie c’est parce que les choses ne sont pas aussi simples. Aucun texte ne vous donnera donc de réponse définitive même s’il est parfois confortable de citer telle ou telle ligne lue (ou entendue) pour justifier un comportement.

Par exemple, ce que l’on appelle le « droit à l’image » n’est régi par aucun code national et encore moins international spécifique. C’est un domaine juridique où s’affrontent des juristes professionnels dont les débats font rarement appel à des lois (et pour cause) ou même à une jurisprudence. Il existe très peu de droits et ils sont très mal définis. Si quelqu’un vous parle du « droit de citation » en fonction duquel vous pourriez passer un extrait de film en classe, ignorez-le.

Second principe : Chaque document a une raison d’être qui prime sur ce que VOUS voulez en faire.

Demandez-vous toujours quand vous utilisez un document si vous le faites en respectant l’objectif dans lequel il a été créé. Tout créateur a pour objectif légitime de tirer profit, intellectuel ET matériel, de sa création. L’aidez-vous dans cet objectif ou le privez-vous de cet objectif par votre pratique ?

Ecouter et étudier une chanson en classe risque-t-il de priver l’auteur d’une vente potentielle ? La majorité des professionnels vous diront que non.

Voir, même partiellement, et étudier un film en classe risque-t-il de priver l’auteur d’un visionnement légal de son œuvre. La totalité des professionnels vous dira que oui.

Troisième principe : Apprécier la portée du document.

Un document peut être anodin tant qu’il reste privé mais porter préjudice à un tiers dès qu’il est rendu public.

C’est, par exemple, la raison pour laquelle (et bien qu’AUCUNE législation ne l’impose), les photos d’élèves sont bannies des sites éducatifs « officiels » en France alors qu’avec une autorisation parentale c’est tout à fait légal.

Quatrième principe : Tant qu’il y aura des juristes il n’y aura pas de vide juridique.

Certains nouveaux supports peuvent donner l’impression que leur utilisation est « libre de droits ». Impression renforcée par le fait qu’étant récents, ils bénéficient de publicité, d’un engouement du public et d’un foisonnement tel qu’il est facile de croire qu’aucun législateur n’a encore pensé à les régir.

Le podcast est un exemple typique. Son but est de vous permettre d’écouter les reportages d’une radio dans une plage horaire où vous seriez tenté de faire autre chose (lire le journal, regarder le paysage par la fenêtre du train). Pour atteindre ce but les podcasteurs vous envoient gratuitement leur travail au jour le jour. Ils ne verront certainement aucun inconvénient à ce que vous fassiez écouter leur production à la totalité de vos classes, le jour même ou les jours qui suivent. Leur position sera-t-elle la même si vous gardez ce fichier pour le ressortir l’année prochaine ? Contribuerez-vous alors à leur objectif initial ? Ne serez-vous pas seulement en train d’utiliser leur travail pour faire votre travail ?

Dernier principe : « Safety in numbers »

Ce proverbe anglais « Si tout le monde le fait, je ne crains rien » devrait toujours recevoir en contrepartie l’image de la seule antilope de troupeau qui sera attrapée par le lion. Le lion l’a attrapée parce qu’il en avait besoin et qu’elle correspondait (taille, vitesse, position dans le troupeau) à la satisfaction de son besoin. Cette rubrique étant consacrée à l’utilisation des documents dans un cadre pédagogique, il est du simple bon sens de rappeler qu’un enseignant constitue une très belle antilope… en cas de besoin.

QUELQUES QUESTIONS SIMPLES et QUELQUES REPONSES SIMPLES :

Utiliser des chansons dans un but pédagogique ?

Dix questions et dix tentatives de réponses pratiques basées sur des exemples concrets et les recommandations de la SACEM de la Région Centre. Extrait de la rubrique Utiliser des chansons en classe du site pédagogique d’Anglais de l’Académie d’Orléans-Tours.

Puis-je utiliser des images dans un but pédagogique ?

Seize questions et seize tentatives de réponses en accompagnement de la rubrique Photos et Images du site pédagogique d’Anglais de l’Académie d’Orléans-Tours.

QUELQUES SITES A CONSULTER :

· DROIT DU NET : Des questions et thèmes classés par catégorie et en faisant référence au droit français. Modèles de demande d’autorisation de publier sur un site Internet.

·LEGIFRANCE.GOUV : Le Code pénal français pour retrouver les références des articles auxquels certains analystes français font référence.

· BE PUB : Site à destination des professionnels de la communication. Des réponses pratiques du genre « On peut », « On ne peut pas » et « Combien ça coûte ».

· LA VIDEO EN CLASSE D’ANGLAIS : Une recherche de l’équipe du site pédagogique de l’académie de Créteil pour trouver des vidéos libres de droits mais pas forcément… gratuites.

· EDUCNET - ACCORDS AVEC LA BBC : Le texte des accords entre BBCWORLD et BBC PRIME et l’Education Nationale

· COMMUNIQUE DE PRESSE DU 25 Septembre 2001 : Présentation par le Ministre de l’Education Nationale des accords avec la BBC et encouragement à des accords futurs avec d’autres organismes dans d’autres langues. Il faut peser chaque mot de ce discours et détecter ce qui n’est pas dit. Par exemple, il est dit "Les élèves et les étudiants pourront ainsi, en respectant les droits d’auteurs, utiliser une variété importante de programmes diffusés par BBC World, notamment les actualités internationales pour les collégiens et les lycéens." Testez votre bon sens : pouvez-vous, par exemple, prendre un document de la BBC et vous en servir, dans votre établissement, comme base d’un exercice Hot Potatoes ? Vous avez trouvé ? Seconde question : Pouvez-vous mettre cet exercice en ligne sur votre site Internet ?

· QUE POUVEZ-VOUS TROUVER SUR LA BBC ? Un tableau de l’équipe du site pédagogique de l’Académie de Rouen des ressources à exploiter "Dans le cadre des accords".

· Site Interlangues de l’académie de Lille

EN MARGE, UN CAS INTERESSANT, LE DROIT A LA COPIE PRIVEE.

Il est édifiant de mettre les vérités qui nous sont délivrées à l’épreuve de notre bon sens pour évaluer la matérialité des droits que nous supposons avoir.

On m’a toujours dit que j’avais le droit de faire une copie privée des enregistrements que j’avais légalement acquis pour préserver la qualité de l’original. Etant un peu maniaque et comme la qualité d’un vinyle s’altère après 5 passages j’avais pour habitude de faire une copie de ma musique favorite. L’arrivée des CDs m’a déchargé de cette tâche car leur qualité sonore reste la même écoute après écoute. On m’a alors confirmé que je pouvais tout de même en faire une copie de sauvegarde. Dans ce cas particulier, la copie est paradoxalement plus fragile que l’original. Je n’en voyais pas l’utilité mais j’ai également appris que je pouvais faire un copie de sauvegarde de mes logiciels informatiques, ce qui me semblait plus utile.

Malheureusement l’usage m’a démonté que de plus en plus de logiciels étaient protégés contre la copie. De quoi vous mettre la puce à l’oreille. Certains auteurs considéreraient-ils que mon droit à copier va contre leur droit à se protéger ?

J’ai été rassuré avec l’apparition de la taxe obligatoire sur tous les supports vierges destinées à légaliser la copie privée (ne l’aurait-elle pas été avant ?). J’ai vite compris qu’il ne s’agissait là que d’une taxe de plus dont nous français avons le secret. Seuls les français la paient et cela n’empêche pas les éditeurs internationaux et aussi français, d’ailleurs, de protéger maintenant pratiquement tout, logiciels, DVD et CD musicaux. Les logiciels de copie me disent TOUS sur leur boîte qu’il est illégal de les utiliser pour copier une œuvre protégée.

Alors je me pose la question : Puis-je être attaqué par SONY pour avoir copié un CD ou dois-je attaquer SONY pour m’empêcher de copier un CD ? Pour l’anecdote, SONY place sur ses supports vierges un module qui empêche la copie d’une œuvre protégée. Ces disques sont en vente en France et les acheteurs paient dessus la taxe française qui permet de… copier.

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